Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : juin 2026

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur le site hauloa.com (ci-après « le Site »), exploité par [RAISON SOCIALE], ci-après « Hauloa ». Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 — Identification du vendeur

• Raison sociale : [RAISON SOCIALE]
• Forme juridique : [SAS / SASU / EURL / Auto-entrepreneur]
• Siège social : [ADRESSE COMPLÈTE]
• SIRET : [NUMÉRO SIRET 14 chiffres]
• RCS : [VILLE + NUMÉRO RCS]
• TVA intracommunautaire : [FR + 11 chiffres]
• Email : contact@hauloa.com

Article 3 — Produits

Les produits proposés sur le Site sont des articles lifestyle (déco, tech, beauté, mode, animaux). Chaque produit fait l'objet d'une fiche descriptive. Les photographies sont non contractuelles. Les produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles auprès de nos fournisseurs partenaires.

Article 4 — Prix

Les prix sont affichés en euros (€), toutes taxes comprises (TVA française 20% incluse pour les particuliers résidant en UE). Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande. Hauloa se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au prix en vigueur lors de la validation de la commande.

Article 5 — Commande

Le client passe commande via le panier en ligne. La validation du paiement vaut acceptation ferme de la commande. Un email de confirmation est envoyé à l'adresse renseignée. Hauloa se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime (litige antérieur, fraude suspectée, etc.).

Article 6 — Paiement

Les paiements sont sécurisés via Shopify Payments / Shop Pay / Apple Pay. Les données bancaires ne transitent jamais par les serveurs de Hauloa. La commande est traitée après confirmation du paiement par notre prestataire.

Article 7 — Livraison

• Zone : France métropolitaine, UE
• Délai indicatif : 3 à 7 jours ouvrés depuis nos entrepôts UE (variable selon le fournisseur partenaire)
• Transporteurs : Colissimo, Mondial Relay, DHL, UPS selon destination
• Suivi : Un numéro de suivi est envoyé par email à l'expédition

En cas de retard supérieur à 30 jours, le client peut demander l'annulation et le remboursement intégral (Art. L216-2 Code de la consommation).

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Voir la page dédiée : Droit de rétractation.

Article 9 — Garanties

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (Art. L217-3 à L217-17) et de la garantie contre les vices cachés (Art. 1641 et suivants du Code civil). Le client dispose de 2 ans pour faire valoir ces garanties.

Article 10 — Service client

Service client joignable à contact@hauloa.com. Délai de réponse : sous 24-48h ouvrées. Pour toute réclamation, voir aussi notre page Médiation de la consommation.

Article 11 — Protection des données

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au RGPD.

Article 12 — Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (marque, logo, photos, textes) sont la propriété exclusive de Hauloa ou de ses partenaires. Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 13 — Litiges et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, le client peut saisir le médiateur de la consommation CM2C (voir page dédiée) ou la plateforme européenne RLL : ec.europa.eu/consumers/odr. À défaut de solution amiable, compétence du tribunal du lieu du domicile du défendeur ou du lieu de livraison effective.

Article 14 — Force majeure

Hauloa décline toute responsabilité en cas d'inexécution due à un cas de force majeure (catastrophe naturelle, grève, pandémie, défaillance fournisseur, etc.).

Article 15 — Acceptation et modifications

Le client reconnaît avoir lu et accepté les présentes CGV avant validation de sa commande. Hauloa se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur lors de la commande.

Modèle CGV généré pour Hauloa — à faire valider par un avocat avant utilisation commerciale en cas de litige sensible.